HONORAIRES
Le premier rendez-vous donnera lieu à une facturation de 100€ HT (120€TTC) payable à l’issue du rendez-vous.
Dans l’hypothèse où le client confierait le dossier au cabinet, ce premier règlement viendrait en déduction des honoraires convenus pour la procédure.
Il vous sera proposé la signature d’une convention d’honoraires vous permettant d’avoir une vision précise du coût de l’intervention du cabinet.
La détermination des honoraires est liée de la nature du dossier confié :
« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (Loi du 31 décembre 1971).
Nous proposons plusieurs modalités de calcul des honoraires :
- Honoraires au forfait :
Il est fixe et global, ce type d’honoraire est utilisé pour des missions où le temps passé sur le dossier sera facilement évaluable.
- Honoraires au temps passé :
La rémunération du cabinet est basée sur le tarif horaire pratiqué selon le contentieux. Ce type d’honoraire est utilisé pour des missions où le temps passé sur le dossier sera facilement évaluable.
- Honoraires complémentaire de résultat :
Le cabinet est susceptible de facturer un honoraire complémentaire de résultat s’ajoutant soit à l’honoraire forfaitaire, soit à l’honoraire de temps passé, et correspondant au gain ou de l’économie réalisée, ou même de l’avantage procuré au client à l’issue du procès.
Provisions
Une première facture sera établie en début de procédure : il s'agira d'une provision sur honoraires destinée à couvrir nos premières diligences, et nous facturerons par la suite régulièrement des provisions complémentaires correspondant aux prestations qui auront été réalisées sur la base des honoraires convenus.
Prise en considération des barèmes des assurances « protection juridique » :
Lorsque vous nous confiez votre dossier, nous abordons avec vous l'éventualité d'une prise en charge de tout ou partie de nos honoraires par une assurance protection juridique.
Si tel est le cas, nous vous invitons à solliciter auprès de votre compagnie d'assurance le barème de prise en charge des honoraires d'avocat.
Nous prendrons alors en considération ce barème et, concrètement, la somme forfaitaire que votre compagnie d'assurance acceptera de nous régler couvrira partiellement, voire totalement, le montant des honoraires.
Consultations juridiques :
Les consultations juridiques données soit à l'occasion d'un rendez-vous physique, soit en distanciel, feront l'objet d'un devis préalable en fonction de la complexité du dossier.
