COMpétences
Construction – immobilier - assurances
- Responsabilité civile décennale et professionnelle des constructeurs
- Recours en garantie - assurances
- Conseil et assistance expertise judiciaire
- Réclamations financières - règlement des travaux
- Risques incendie, pertes d'exploitation
- Bornage – contentieux des servitudes
- Vices cachés
Droit du travail / droit social
- Contrats
- Licenciements individuels et collectifs
- Litiges prud'homaux
- Pénal du travail
- Accords collectifs
- Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles
- Faute inexcusable de l'employeur
- Redressement par les organismes sociaux
Pénal
- Assistance devant les Tribunaux et Cours (Police, Correctionnel, Cour d'Assises, Cour d'appel) : défense des mis en cause ou des victimes
- Droit pénal des mineurs : défense des mis en cause ou des victimes devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour enfants
- Assistance lors des gardes à vue ou auditions libres
- Assistance auditions libres mineurs
- Assistance devant le Juge d'instruction : défense des mis en cause ou des victimes
- Assistance devant le Juge des libertés et de la détention
Droit de la famille et des personnes
- Divorce contentieux et consentement mutuel par acte d'Avocats
- Successions : liquidation et partage amiable et judiciaire
- Régimes matrimoniaux, indivision et PACS : liquidation et partage
- Séparation et fixation des mesures concernant les enfants mineurs (contribution, droit de visite et d'hébergement...)
- Assistance devant le Juge des enfants : assistance éducative et droit pénal des mineurs
- Avocat d'enfant dans le cadre d'audition des mineurs en matière familiale
- Mesures de protection des majeurs : Tutelle, curatelle
- Adoption
Droit des contrats - Responsabilité civile et assurances
- Vices cachés – exécution du contrat - recouvrement
- Responsabilité civile générale
- Troubles de voisinage
- Responsabilité des entreprises
- Responsabilité des professionnels
- Responsabilité du fait des produits
- Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
- Responsabilité des collectivités locales
Baux commerciaux – baux d'habitation
- Rédaction bail commercial
- Assistance procédure de fixation du loyer de renouvellement, indexation, révision triennale
- Assistance procédure amiable ou judiciaire : exécution des travaux - rupture/résiliation - expulsion - assistance procédure amiable ou judiciaire en fixation de l'indemnité d'éviction
- Contentieux général des baux d'habitation : recouvrement des loyers, résiliation, expulsion
Droit commercial général
- Rédaction de contrats : distribution, location gérance, cession
- Litiges entre commerçants : exécution contrat, recouvrement de créances, résiliation
- Entreprises en difficulté - procédures collectives
